email2horaires

Déontologie des médecins

 

L’Ordre des Médecins, le Serment d’Hippocrate et le Code de Déontologie constituent les trois piliers de l’exercice médical.

Le serment d’Hippocrate


Si le serment d’Hippocrate, écrit par le médecin du même nom au IVe siècle avant JC, est une référence depuis bien longtemps dans le domaine de la médecine, l’Ordre des Médecins et le Code de Déontologie sont désormais les référents contemporains de l’exercice médical. Le Serment d’Hippocrate actuellement prêté par tous les jeunes médecins n'est pas le serment d’origine, même s’il en est proche. Il a plus une valeur symbolique que juridique.

Le Code de déontologie médicale

 

  • Le Code de déontologie rassemble et codifie l’ensemble des devoirs professionnels des médecins.
  • Il est inscrit dans le droit sous forme de décret en Conseil d’État et intégré au Code de la santé publique

    aux articles R.4127-1 à R.4127-112.

  • Il s’impose à tous les médecins.
  • Chaque article du code est accompagné de commentaires, rédigés par la section « Éthique et déontologie » du Conseil national de l’Ordre des médecins et validés en session plénière, pour aider les médecins à intégrer ces principes dans leur pratique quotidienne.

Historique d’un code de déontologie médicale

 

  • 1923 : lancement du premier projet législatif d’un Ordre des médecins.
  • 1928 : création des premières bases législatives à partir des réflexions de l’Académie de médecine et de la deuxième assemblée générale de la Confédération des syndicats médicaux.
  • 1945 : le Général de Gaulle crée l’Ordre des Médecins, dont la mission est de veiller au respect de l’éthique médicale. L’ordonnance est signée par François Billioux, ministre de la Santé.
  • 1947 : le premier Code de Déontologie médicale est publié. 
  • Il a été régulièrement modifié par décrets (1955, 1979, 1995, 2006, 2009, 2012).

 

Le Code de Déontologie est issu des travaux du Conseil National de l'Ordre des Médecins, et a été intégré au chapitre VII du titre II du livre Ier de la 4e partie du Code de la Santé Publique ayant trait aux professions de santé.

 

Une institution de droit privé, une mission de service public