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Les élections ordinales

 

Le règlement électoral

 

Lors de sa session du 19 octobre 2018, le Conseil national de l'Ordre des médecins a adopté le règlement électoral de l'Institution en application des dispositions de l'article L. 4125-6 du code de la santé publique. Il est applicable aux élections des conseils de l’Ordre des médecins et des chambres disciplinaires, à l'exception de la Polynésie Française et de la Nouvelle-Calédonie.

Une institution de droit privé, une mission de service public