Le décret n°2010-534 du 20 mai 2010 prévoit que toute personne qui souhaite user du titre de psychothérapeute doit, préalablement à tout usage de ce titre, être inscrite sur une liste départementale des psychothérapeutes, établie par le préfet du département. L’ensemble de ces listes départementales constitue le registre national des psychothérapeutes.
Le décret fixe les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique exigées des médecins non psychiatres, des psychologues et des psychanalystes pour pouvoir être inscrits sur cette liste.
Dans la cadre de la réglementation sur la pratique de la psychothérapie, la formation clinique sera dispensée par des établissements de formation qui devront être agréés pour quatre ans par les ministres de la santé et de l’enseignement supérieur, après avis d’une commission régionale d’agrément.
La commission comprend six membres titulaires et six membres suppléants, nommés pour trois ans par le directeur général de l’agence régionale de santé qui les choisit en raison de leurs compétences dans les domaines de la formation et de leur expérience professionnelle dans le champ de la psychiatrie, de la psychanalyse ou de la psychopathologie clinique.
Ces membres doivent comprendre deux professeurs des universités spécialisés en psychiatrie, psychologie ou psychanalyse. Le directeur général de l’agence régionale de santé désigne le président de la commission.
Cette commission a pour mission de donner un avis aux ministres de la santé et de l’enseignement supérieur sur les demandes d’agrément des établissements qui dispensent une formation en psychopathologie clinique.
Les candidatures des médecins et des Professeurs des universités qualifiés spécialistes en psychiatrie, qui seraient intéressés à siéger au sein des commissions régionales d’agrément des établissements de formation et les fassent connaître aux Directeurs des Agences Régionales de Santé.